Finances intercommunales : « Une transformation profonde du panier de ressources » (N. Laroche, OFGL)

Les ressources fiscales intercommunales ont subi de profondes transformations suite à des modifications sensibles de la fiscalité locale (disparition de la CVAE, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises…). Tel est l’un des principaux constats de l’OFGL concernant les finances intercommunales, présentés par Nicolas Laroche, chargé de mission à l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), lors du 105^e Congrès des maires organisé par l’association des maires et présidents d’intercommunalités de France à Paris, le 22/11/2023

L’OFGL établit 4 principaux constats concernant les finances intercommunales :
• une montée en puissance des intercommunalités : sur une longue période, le poids des investissements des intercommunalités à fiscalité propre augmente de…