Finances intercommunales : « Une transformation profonde du panier de ressources » (N. Laroche, OFGL)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°307129 - Publié le
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Nicolas Laroche, 105e Congrès des maires - ©  D.R.

Les ressources fiscales intercommunales ont subi de profondes transformations suite à des modifications sensibles de la fiscalité locale (disparition de la CVAE, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises...). Tel est l'un des principaux constats de l'OFGL concernant les finances intercommunales, présentés par Nicolas Laroche...

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