ZAN : « Des décrets en attente sur la définition des friches et de l’artificialisation » (J.-B. Butlen)

« Concernant la mise en œuvre de la réforme du chantier du ZAN, plusieurs décrets d’application sont en attente de signature des ministres. Ces décrets portent sur la définition de l’artificialisation, la territorialisation de la trajectoire, la définition des friches, la consommation induite par les panneaux photovoltaïques, ainsi que le fonctionnement des commissions de conciliation. Ces décrets devraient être publiés et entrer en vigueur dans quelques jours. Une consultation sera également engagée dans les prochains jours sur l’arrêté concernant les projets d’envergure nationale et européenne », déclare Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l’aménagement durable à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), dans un message vidéo adressé au Réseau national des…