ZAN : « Des décrets en attente sur la définition des friches et de l’artificialisation » (J.-B. Butlen)
"Concernant la mise en œuvre de la réforme du chantier du ZAN, plusieurs décrets d'application sont en attente de signature des ministres. Ces décrets portent sur la définition de l'artificialisation, la territorialisation de la trajectoire, la définition des friches, la consommation induite par les panneaux photovoltaïques, ainsi que le...

