105^e congrès des maires : 12 propositions de l’AMF « pour une relance de la décentralisation »

Mettre fin au processus de recentralisation et « engager la nécessaire relance de la décentralisation », tel est l’objectif des 12 propositions effectuées par l’AMF dans sa résolution générale du 105^e congrès des maires, présentée par André Laignel, premier vice-président, à Paris, le 23/11/2023.

Ces 12 propositions sont réparties en trois axes : « rétablir une véritable autonomie financière et fiscale » ; « revaloriser la commune » ; « une relation de confiance entre l’État et les communes ». Parmi celles-ci :

• la réécriture du principe de compensation et la définition des ressources propres : « des clauses d’indexation du montant des compensations des transferts de compétences aux collectivités doivent être prévues, ainsi que, suivant les cas, des clauses de revoyure lorsque les…