PLF 2024 (1ère partie) : les principales mesures adoptées par amendement au Sénat
Le Sénat a adopté, avec modifications, la première partie (volet recettes) du PLF 2024 en première lecture, le 30/11/2023.
Les principales mesures adoptées sont :
• Suppression des avantages fiscaux sur les PEL et CEL ouverts jusqu’au 31/12/2017 ;
• Allongement de deux ans de la durée d'application de l'abattement pour la cession de logements en...

