PLF 2024 (1ère partie) : les principales mesures adoptées par amendement au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°307500 - Publié le
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Examen du PLF au Sénat, le 27/11/2023 - ©  D.R.

Le Sénat a adopté, avec modifications, la première partie (volet recettes) du PLF 2024 en première lecture, le 30/11/2023.

Les principales mesures adoptées sont :

• Suppression des avantages fiscaux sur les PEL et CEL ouverts jusqu’au 31/12/2017 ;
• Allongement de deux ans de la durée d'application de l'abattement pour la cession de logements en...

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Examen du PLF au Sénat, le 27/11/2023 - ©  D.R.

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