ZAN : les 3 décrets “Nomenclature”, “Sraddet” et “Commission de conciliation” publiés au JO
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion, publie les trois décrets précisant l'application de l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), au Journal officiel du 28/11/2023.
Les deux premiers décrets ('Nomenclature' et 'Sraddet') sont la réécriture promise par le ministre de deux textes publiés en avril 2022...

