ZAN : les 3 décrets “Nomenclature”, “Sraddet” et “Commission de conciliation” publiés au JO

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°307619 - Publié le
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Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion, publie les trois décrets précisant l'application de l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), au Journal officiel du 28/11/2023.

Les deux premiers décrets ('Nomenclature' et 'Sraddet') sont la réécriture promise par le ministre de deux textes publiés en avril 2022...

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