Outre-mer et ménages intermédiaires : les plafonds de ressources de l’Anah mis à jour par arrêté
Le ministère de la Transition écologique de la cohésion des territoires publie un arrêté relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), au Journal officiel du 29/11/2023.
Ce texte vise à apporter trois principales modifications à un arrêté précédent (en date du...

