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Préciser les modalités de répartition de la fraction de TVA affectée au fonds national de l'attractivité économique des territoires (FNAET) au bénéfice des communes, de leurs groupements et de la métropole de Lyon, qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE, tel est l'objet du décret en date du 27/11/2023...
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