Performance énergétique : projet de décret sur le contenu de l’audit énergétique en consultation

News Tank Cities - Paris - Actualité n°307842 - Publié le
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Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret modifiant le contenu de l’audit énergétique, à partir du 27/11/2023.

Cet audit est obligatoire lors de la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété classé D, E, F ou G à partir du 01/04/2023, et...

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