Adoption de la PPL pour « bâtir la société du bien vieillir en France » en 1ère lecture à l’Assemblée
La proposition de loi "Renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement social" a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23/11/2023.
Elle avait été déposée par Aurore Bergé le 15/12/2022, et le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée le 11/04/2023.
Le texte...

