PLF 2024 : les principaux amendements proposés par France urbaine pour la première lecture au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°307971 - Publié le
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France urbaine propose une série d'amendements "traduisant les attentes et priorités des membres de l'association" dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2024 au Sénat, le 22/11/2023.

Parmi les principaux sujets portés par France urbaine :
• contester les exonérations obligatoires d’impôts locaux non compensées en proposant que...

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