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Réuni en séance plénière, le Conseil national de l’habitat, présidé par Lionel Causse, député (Renaissance) des Landes, a adopté huit projets de textes (une rectification du projet de loi Copropriétés, 6 projets d’arrêtés et un projet de décret) le 30/11/2023.
Il s'agit de :
• Un projet d'article additionnel au projet de loi relatif ...
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