Foncier : mise en place d’un référentiel des copropriétés au sein de Datafoncier (Cerema)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°308466 - Publié le
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Journée nationale des données foncières - ©  Cerema

Créer un référentiel des copropriétés le plus exhaustif possible en y associant des indicateurs venant enrichir ceux présents dans le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC), tel est l’objectif de CoproFF, le référentiel national des copropriétés construit par l’Anah et le Cerema et mis en place le 28/11/2023. Ce référentiel est présenté dans le cadre de la Journée nationale des données foncières organisée par le Cerema et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) le 05/12/2023. 

Parmi les principaux constats de cet outil :
• à l’échelle métropolitaine 887 855 copropriétés identifiées dont 527 624 sont immatriculées pour le millésime 2022 ;
• 73 % des copropriétés non immatriculées ont moins de 5 logements contre 24 % du parc…

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