Décrets ZAN : « Nous remarquons encore quelques flous qui ne sont pas clarifiés » (Fédé. des SCoT)
"La sortie des trois décrets ZAN du 28/11/2023 était très attendue par les territoires pour leur permettre d’avancer sur les objectifs ambitieux qu’ils ont à mettre en oeuvre dans un calendrier très court. La fédération remarque cependant encore quelques flous qui ne sont pas encore clarifiés par ces décrets mais elle souligne le travail engag...

