Décrets ZAN : « Nous remarquons encore quelques flous qui ne sont pas clarifiés » (Fédé. des SCoT)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°308477 - Publié le
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"La sortie des trois décrets ZAN du 28/11/2023 était très attendue par les territoires pour leur permettre d’avancer sur les objectifs ambitieux qu’ils ont à mettre en oeuvre dans un calendrier très court. La fédération remarque cependant encore quelques flous qui ne sont pas encore clarifiés par ces décrets mais elle souligne le travail engag...

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