PLF 2024 : « Pour financer sa politique du logement l’État dépense l’argent des collectivités » (AMF)

« Pour financer sa politique du logement en crise sans ne rien dépenser, le Gouvernement a trouvé une parade peu originale dans le PLF 2024 : dépenser directement l’argent des collectivités, via de nouvelles exonérations, abattements et dégrèvements sur la taxe foncière, dans la réhabilitation et le neuf, sans en prévoir la compensation », indique l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités le 05/12/2023. 

D’après l’AMF : 
• Les travaux de rénovation lourde des logements sociaux, dans le parc ancien, ouvriront le droit à de nouvelles exonérations de taxe foncière de longue durée ;
• le PLF transforme un crédit d’impôt national, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), en un crédit d’impôt local en ouvrant aux propriétaires la possibilité de disposer de…