Construction : publication du décret fixant les modalités d’agrément pour les bureaux d’études (JO)
Préciser les modalités permettant aux bureaux d’études d’être agréés dans un ou plusieurs domaines de construction (performance énergétique et environnementale, acoustique, accessibilité, risques sismiques, risques cycloniques ou risques liés aux terrains argileux), tel est l'objet du décret n°2023-1143 paru au Journal Officiel le 07/12/2023...

