Décret tertiaire : précision des objectifs en valeurs absolues pour 2030 par décret

Préciser les objectifs de réduction des consommations d’énergie exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités (hôtellerie, résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances, restauration, salles serveurs et centres d’exploitation informatique), tel est l’objet de l’arrêté paru au Journal officiel du 10/12/2023, qui complète l’arrêté du 10/04/2020 (arrêté dit “Méthode” du décret tertiaire).

Le décret tertiaire (ou “dispositif Éco énergie tertiaire”) est une mesure prévue par l’article 175 de la loi ELAN qui impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (par rapport à 2010). Elle s’applique aux bâtiments tertiaires d’une surface plancher…