PLF 2024 (2e partie) : les principales modifications adoptées en séance publique au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°309080 - Publié le
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À l'issue de l'examen de la 2ème partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2024 au Sénat en séance publique, l'ensemble du texte est soumis au vote des sénateurs le 12/12/2023 à 14h30.

Parmi les principales modifications apportées par amendements sur la 2e partie :
• nouvelle aide ciblée sur les factures d’électricité des ménages dotée...

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