REP Déchets du bâtiment : arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, du 06/12/2023 au 27/12/2023.

Obligation issue de loi AGEC, la REP Bâtiment a débuté en 2023 suite à l’agrément délivré aux quatre éco-organismes en charge des matériaux de construction.

Le projet d’arrêté mis en consultation fixe les modalités de la prime à l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement, et des principes pour l’élaboration des contributions financières versées par les producteurs de produits et de matériaux de construction du bâtiment (PMCB) constitués majoritairement…