REP Déchets du bâtiment : arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes en consultation
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, du 06/12/2023 au 27/12/2023.
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