Habitat dégradé : examen du PJL Copropriétés à partir du 22/01/2024 à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a été présenté en conseil des ministres le 12/12/2023, par Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Les ministres ont annoncé qu’il sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 22/01/2024.

Objectifs : « intervenir plus vite et plus en amont, pour lutter contre l’habitat privé dégradé » et « accélérer les étapes préalables à l’engagement opérationnel des grandes opérations d’aménagement telles que les ORT ou les GOU », selon le Gouvernement. Les ministres soulignent notamment les délais, trop longs, d’élaboration et de mise en œuvre de ces…