Habitat dégradé : examen du PJL Copropriétés à partir du 22/01/2024 à l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été présenté en conseil des ministres le 12/12/2023, par Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Les...

