Accession : revalorisation des plafonds de ressources déterminant l’accès au PSLA

Revaloriser les plafonds de ressources déterminant l’éligibilité au prêt social de location-accession (PSLA) par alignement avec ceux du PLS accession, tel est l’objet de l’arrêté du 11/12/2023, pris par Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Thomas Cazenave et Patrice Vergriete, et publié au Journal officiel le 14/12/2023. Il modifie l’arrêté du 26/03/2004, et avait été approuvé au Conseil national de l’habitat le 30/11/2023.

Ces plafonds seront révisés chaque année au 01/01, et l’arrêté entre en application après la première révision au 01/01/2024. Les plafonds sont revalorisés, et passent d’une répartition en zones A / zones B et C à une répartition plus détaillée en zones A et A bis / zones B1 / zones B1 et C2.

Plafonds de ressources par personnes et par zone au 01/01/2024 pour bénéficier…