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Modifier le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones à risques, tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 14/12/2023.
Les zones concernées sont celles soumises à un risque sismique...
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