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Le droit de préemption dans les zones de préemption des anciens “périmètres sensibles” (institués par l’État avant 1985) s'exerce dans les mêmes conditions que le droit de préemption prévu pour les espaces naturels sensibles, précise un décret publié au Journal officiel du 14/12/2023.
Ce texte est pris en application de la loi Climat et...
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