« La future loi Logement a vocation à aller au-delà des questions de décentralisation » (P. Vergriete)

« La loi Logement sur laquelle nous travaillons portera sur la décentralisation de la politique du logement, mais pas que. Elle vise aussi à réformer les outils nationaux de la politique du logement. Je pense par exemple mettre sur la table la question du modèle économique de la production du logement social, puisqu’il ne génère pas de ressources fiscales pour les maires, étant donné l’exonération de TFPB, mais génère des charges. Il faut trouver un nouvel équilibre », déclare Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, devant la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, le 12/12/2023.

Le Gouvernement vise le dépôt de cette future loi d’ici mai ou juin 2024, indique le ministre, afin « de se donner le temps, d’ici-là, de largement concerter les élus…