Logement indigne : le Conseil de Paris s’oppose au décret Habitat du 29/07/2023

Sur proposition du groupe des Écologistes le 13/12/2023, le Conseil de Paris a adopté le 14/12/2023 le vœu porté par Émile Meunier, conseiller de Paris et président de la 5ème Commission (urbanisme - logement - Grand Paris - politique de la ville), demandant à ce que la ville de Paris « exprime officiellement sa position contre les dispositions litigieuses du décret Habitat du 29/07/2023 qui instaure une régression en matière de droit au logement pour les locataires ».

Le vœu des Écologistes rappelle que le décret fixe de nouvelles normes en matière de protection de la santé des habitants. « Alors que les précédentes règles définissaient clairement une hauteur sous plafond ainsi qu’une surface minimum (2,30 mètres de hauteur sous plafond, 9 m² de surface minimum), le décret Habitat parle…