Logement : « L’outil fiscal se prête mal à un soutien conjoncturel du secteur immobilier » (CPO)

« L’outil fiscal se prête mal à un soutien conjoncturel du secteur immobilier et ne peut suffire à lui seul à relever les défis sociaux et environnementaux du bâti », telle est le principal constat du effectué par le Conseil des prélèvements obligatoires, institution associée à la Cour des comptes dans son rapport “Pour une fiscalité du logement plus cohérente”, publié le 18/12/2023.

« Nous recommandons de réorienter la fiscalité du logement vers davantage de neutralité, notamment en transformant certaines “niches fiscales” en dépenses budgétaires et en imposant la détention de biens immobiliers, de préférence à l’acquisition. »

Les trois principales thématiques de ce rapport sont : 
• Mettre en cohérence les dispositifs fiscaux avec la valeur économique des logements ;
• préférer les aides…