Conseil national de l’habitat : nouvelle composition et nouveau fonctionnement pour 2024-2027

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°309811 - Publié le
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Les instances du Conseil national de l'habitat (CNH) sont modifiées pour la période 2024-2027, par un arrêté et un décret du 15/12/2023, publiés au Journal officiel le 17/12/2023.

Parmi les principaux changements de gouvernance, le décret ajoute à la liste des membres un représentant des établissements publics de coopération intercommunale...

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