Comptabilité des organismes HLM : arrêté d’actualisation de l’instruction comptable publié au JO
Actualiser les documents annuels et les états financiers applicables aux organismes HLM et aux SEM agréés de logement social, tel est l'objet de l'arrêté du 08/12/2023 modifiant l'arrêté du 07/10/2015 homologuant l'instruction comptable applicable à ces organismes et l'arrêté du 07/10/2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents...

