Comptabilité des organismes HLM : arrêté d’actualisation de l’instruction comptable publié au JO

Actualiser les documents annuels et les états financiers applicables aux organismes HLM et aux SEM agréés de logement social, tel est l’objet de l’arrêté du 08/12/2023 modifiant l’arrêté du 07/10/2015 homologuant l’instruction comptable applicable à ces organismes et l’arrêté du 07/10/2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des SEM agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation (transmission dématérialisée au ministre du Logement et au préfet), publié par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, au Journal officiel le 16/12/2023.

Parmi ses principales préconisations, l’arrêté :

• actualise les documents et états financiers aux comptes combinés des sociétés de coordination…