Rénovation énergétique : nouvelles obligations pour l’accompagnement des ménages en 2024

Les ministères de la Transition énergétique et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publient un arrêté modifiant la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), au Journal officiel du 16/12/2023.

Cet arrêté prévoit de décaler de quatre mois, au 01/01/2024, l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de la mission d’accompagnement du SPPEH. Ces nouvelles modalités, qui devaient entrer en vigueur, remplacent celles précédemment en place. L’échéance du 01/01/2024 intervient de concert avec la réforme de MaPrimeRénov', principal outil de financement de ces opérations de rénovation énergétique, pour lequel l’accompagnement est rendu obligatoire.

La nouvelle mouture de la prestation d’accompagnement prévoit qu’elle soit…