Parc social : publication de l’arrêté fixant les plafonds de loyer et de SLS pour 2024

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°309838 - Publié le
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Les plafonds du montant cumulé du loyer et du supplément de loyer de solidarité des logements sociaux pour 2024 sont fixés par un arrêté de Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, publié au Journal Officiel, le 18/12/2023.

Le montant évolue en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers. À partir du...

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