Structures provisoires : modification des règles de sécurité et dispositions techniques au JO

L’arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables est paru au Journal Officiel du 19/12/2023. 

Le texte modifie l’annexe de l’arrêté du 25/08/2022. Ces modifications concernent notamment :

• Le champ d’application ;
• les charges d’exploitation ;
• les dégagements ;
• la réaction au feu des sièges ;
• la vérification technique des appareils de levage ;
• le marquage des ensembles démontables existants.

La constitution du dossier de sécurité de l’organisateur est désormais à adapter selon l’importance de la manifestation et des structures installées et la cellule de veille visée à l’ annexe VIII est supprimée.

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