PLF 2024 (1ère partie) : les principales mesures retenues après le 49-3 en nouvelle lecture
La Première ministre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement en déclenchant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 1ère partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le 14/12/2023.
"Notre pays a besoin d’un budget et les...

