Les mesures logement du projet de loi immigration, adopté le 19/12/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°310105 - Publié le
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Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration est adopté par l'Assemblée nationale le 19/12/2023, par 349 voix pour et 186 contre (sur 535 suffrages exprimés) après un vote favorable du Sénat.

Ce texte comporte plusieurs dispositions concernant directement ou indirectement le logement et l'hébergement d'urgence.

• Le...

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