Assises de la simplification : les propositions de la Capeb et de la FFB transmises à Bercy

La Capeb et la Fédération Française du Bâtiment ont transmis leurs propositions au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des Assises de la simplification lancées le 16/11/2023. 

Parmi ses 39 propositions, la Capeb considère que cinq d’entre sont « absolument majeures » :

• Mettre en place une coordination automatique entre le Centre de Formalités des Entreprises et les caisses sociales pour éviter une rupture de droits des conjoints ;
• pérenniser le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 € HT ;
• adopter un référentiel unique pour les contrôles RGE, MaPrimeRénov’ (MPR) et CEE et les recentrer sur la seule vérification de la qualit…