Logement : actualisation du calcul des aides personnelles au logement (APL) pour 2024

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°310231 - Publié le

Revaloriser les paramètres de ressources des bénéficiaires APL pour 2024, tel est l’objet de l’arrêté du 15/12/2023 publié au Journal officiel, le 21/12/2023.

Dans le détail l’arrêté, qui modifie un arrêté du 27/09/2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement, prévoit :
• une évolution de +4,8 % (indice des prix à la consommation hors tabac) de l’abattement forfaitaire sur les ressources en locatif ordinaire ('paramètre R0') en métropole et une évolution de +1,21 % pour Saint-Pierre et Miquelon ;
• une évolution du montant forfaitaire applicable aux étudiants de +3,49 % (IRL).

Le coût total estimé de ces deux mesures est de 155 M€, selon le Conseil national de l’habitat qui avait examiné le projet d’arrêté lors de sa séance du 30/11/2023.


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants