Construction et démolition : décret sur l’étude de réversibilité du bâtiment en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret sur l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution d’un bâtiment, du 18/12/2023 au 08/01/2024.

Cette étude a été rendue obligatoire pour tous les bâtiments faisant l’objet de travaux de construction ou de démolition, par l’article 224 de la loi Climat et résilience. Objectif : « réduire le nombre de démolitions de bâtiments existants, fortement génératrices de déchets, et développer des pratiques vertueuses en matière de construction et inciter à l’intégration, dès sa conception, d’une possible transformation ultérieure du bâtiment », selon le ministère. Cette étude doit être réalisée préalablement aux travaux.

Le projet de décret détermine les catégories de…