Construction et démolition : décret sur l’étude de réversibilité du bâtiment en consultation
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret sur l'étude du potentiel de changement de destination et d’évolution d’un bâtiment, du 18/12/2023 au 08/01/2024.
Cette étude a été rendue obligatoire pour tous les bâtiments faisant l'objet de travaux de construction ou de...

