PLF 2024 (2e partie) : les principales mesures retenues après le 49-3 en nouvelle lecture

News Tank Cities - Paris - Actualité n°310284 - Publié le
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Élisabeth Borne à l’Assemblée - ©  Assemblée nationale

La Première ministre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement en déclenchant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 2e partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le 16/12/2023.

Les amendements retenus prévoient des mesures...

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