PLF 2024 (2e partie) : les principales mesures retenues après le 49-3 en nouvelle lecture
La Première ministre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement en déclenchant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 2e partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le 16/12/2023.
Les amendements retenus prévoient des mesures...

