PJL copropriétés dégradées : Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut désignés rapporteurs

Les députés (Renaissance) Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut sont désignés rapporteurs du projet de loi visant à l’accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, du 20/12/2023.

Guillaume Vuilletet est l’auteur de deux propositions de loi visant à renforcer le contrôle de la décence des logements. Lionel Royer-Perreaut est quant à lui l’auteur de deux propositions de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, et à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune.

Le projet de loi sur l’habitat dégradé sera examiné en Commission des affaires économiques à compter du 16/01/2024 et en séance publique le…