Transformation de bureaux en logements : proposition de loi déposée par le député Romain Daubié

Faciliter la transformation des bureaux en logements, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député (Modem) Romain Daubié à l’Assemblée nationale le 15/12/2023.

« Depuis deux ans, le taux d’occupation des bureaux a ainsi diminué de 5,4 %, provoquant un ralentissement de la demande dans ce secteur. Saisir cette opportunité de l’augmentation de la vacance des bureaux pour les transformer en logements constitue une première piste pour répondre aux enjeux actuels du logement », indique Romain Daubié.

Ce texte, composé de sept articles, vise à lever les freins législatifs (prises de décision au sein des copropriétés, modifications des sous‑destinations du plan local d’urbanisme, nature du permis de construire délivré…) et à simplifier le droit pour réaliser ces opérations.

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