Logements sociaux : actualisation des plafonds de ressources pour l’attribution de LLS en 2024

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°310500 - Publié le
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Logement sociaux à Bordeaux (Ginko) DR - ©  D.R.

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux sont définis par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 26/12/2023.

Ces plafonds de ressources sont applicables à partir du 01/01/2024. Ils sont définis en fonction du type de logement social occupé, de la composition du ménage et de la zone...

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