Fonds de garantie à l’habitat social : les conventions entre les DROM et la SGFGAS approuvées au JO

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°310558 - Publié le
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Les conventions signées entre les financeurs du Fonds de garantie à l'habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) sont approuvées, par un arrêté publié au Journal officiel du 27/12/2023.

Ces conventions...

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