Foncier : décret précisant la définition d’une friche dans le code de l’urbanisme
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme, au Journal officiel du 27/12/2023.
Ce texte est rédigé en application de l’article 222 de la loi Climat et résilience, qui établit une définition de la friche...

