MaPrimeRénov' : un décret et deux arrêtés fixant les nouvelles modalités pour 2024 parus au JO
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret et deux arrêtés fixant les nouvelles modalités de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ à compter du 01/01/2024 au Journal officiel du 30/12/2023.
La publication du décret :
• rend obligatoire la fourniture d’un DPE pour les logements financés...

