Logement social : augmentation de la RLS et des plafonds de ressources associés au 01/01/2024

Le montant des plafonds de ressources rendant éligible à la réduction de loyer de solidarité (RLS), ainsi que le montant de cette dernière, sont révisés à partir du 01/01/2024, par arrêté pris par les ministres Patrice Vergriete et Thomas Cazenave, le 29/12/2023 et publié au Journal officiel, le 30/12/2023.

Ces deux montants, ainsi que le montant des plafonds de ressources, sont indexés sur l’évolution en moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabac, constatée pour l’avant-dernière année précédant cette revalorisation, soit l’année 2022. 

La RLS avait déjà augmenté au 01/10/2023 (mais pas les plafonds de ressources), avec l’arrêté pris le 21/09/2023, malgré le rejet initial du projet d’arrêté par le Conseil national de l’habitat (CNH) le 07/09/2023. Ceci…