Audit énergétique : contenu pour la vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment fixé par décret
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté modifiant le contenu de l’audit énergétique pour la vente d'une maison individuelle ou d'un bâtiment en monopropriété au Journal officiel du 30/12/2023.
Cet audit est obligatoire lors de la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en...

