Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,68 € par mètre carré pour 2024

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2024, par arrêté du ministère de la Culture, en date du 21/12/2023 publié au Journal officiel le 29/12/2023. Il était de 0,64 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2023.

Cette redevance est due par toute société (appartenant à l’État ou privée) qui prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol. Elle est destinée à financer les diagnostics archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux réalisés. 

Le montant de la taxe est défini pour les travaux soumis à autorisation d’urbanisme, en effectuant la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Elle comprend…