Calcul du ZAN : décret précisant les modalités de la dérogation pour les centrales photovoltaïques

Préciser la dérogation dont bénéficient les installations photovoltaïques implantées sur les espaces agricoles ou naturels, dans le cadre du calcul de la consommation d’espaces NAF au regard de l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN), tel est l’objet d’un décret publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au Journal officiel du 31/12/2023.

Objectif : « permettre de concilier cet objectif avec la nécessité de développer les énergies renouvelables », selon le Gouvernement. Le décret précise les modalités de mise en œuvre de ce principe dérogatoire et les critères d’implantation des projets qui en feront l’objet.

Les projets qui peuvent bénéficier de cette dérogation doivent  :
• être réversibles ;
• maintenir le couvert végétal correspondant…