Calcul du ZAN : décret précisant les modalités de la dérogation pour les centrales photovoltaïques

News Tank Cities - Paris - Actualité n°310734 - Publié le
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Centrale photovoltaïque - ©  Pixabay

Préciser la dérogation dont bénéficient les installations photovoltaïques implantées sur les espaces agricoles ou naturels, dans le cadre du calcul de la consommation d'espaces NAF au regard de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN), tel est l'objet d'un décret publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...

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