RGA et risques sismiques : contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène fixé au JO
Préciser le contenu de l'attestation à fournir lors du dépôt de permis de construire et/ou de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones à risques, tels sont les objets de deux arrêtés publiés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au Journal...

