RGA et risques sismiques : contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène fixé au JO

Préciser le contenu de l’attestation à fournir lors du dépôt de permis de construire et/ou de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones à risques, tels sont les objets de deux arrêtés publiés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au Journal officiel du 31/12/2023.

• L’un précise le contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) à fournir à la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés en zone d’aléa moyen ou fort.

• L’autre le contenu de l’attestation sismique à fournir au dépôt de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux.