Construction de logement : contenu de l’attestation de respect des normes acoustiques fixé par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°310749 - Publié le
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Définir le contenu des attestations de respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs, tel est l'objet de l'arrêté publié au Journal Officiel par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du...

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