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Le code de déontologie des notaires est publié au Journal officiel par décret du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, le 29/12/2023.
Ce code énonce les principes et devoirs professionnels permettant le bon exercice des fonctions et s'applique en toutes circonstances aux notaires, dans leurs relations avec le public, les clients, les services...
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