Bâtiments tertiaires neufs ou en rénovation : l’obligation de végétaliser les toitures précisée au JO

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°310764 - Publié le
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Toiture végétale - ©  D.R.

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie deux arrêtés précisant les modalités d'application de l'obligation de végétaliser les toitures de certains bâtiments (ou d’installer un procédé de production d’énergie renouvelable), au Journal officiel du 29/12/2023.

Ces textes sont pris en application de la loi...

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